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Mentions Légales

Editeur

Le site www.turfandwin.fr est une entreprise répertoriée sous le numéro de SIRET 829 071 893 00012 auprès du RCS de Saint Quentin.

Code APE : 6312Z Portails Internet

Adresse administrative : 10, rue rossini Apt. 4 – 02100 Saint Quentin

Téléphone : 03.23.05.18.80

Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Il vous est interdit de reproduire, de vendre, de distribuer, d’émettre, de diffuser, d’adapter, de modifier, de publier, et de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site web www.turfandwin.fr sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer par mail à l’adresse suivante : ou par courrier à :

Turfandwin

10, rue rossini Apt. 4

02100 Saint Quentin

CNIL

Le site www.turfandwin.fr est déclaré à la CNIL sous le n° 2127004 v 0.

Utilisation des cookies

L’éditeur du site internet www.turfandwin.fr peut être amené à utiliser le système des « cookies ». Le cookie ne permet pas de vous identifier mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur le site. Cela permettra de savoir quelles sont les parties du site qui vous intéressent. L’éditeur du site internet www.turfandwin.fr pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces « cookies » vous éviterons également de devoir fournir chaque fois des informations que vous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous avez communiqué ces informations à une date antérieure. Il vous est possible de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer. Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.

Sécurité des données

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Liens hypertexte

La création de liens hypertextes vers le site www.turfandwin.fr est soumis à un accord préalable. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.turfandwin.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Editeur du site.

Limitation de responsabilité

Compte tenu des aléas techniques liés au fonctionnement du réseau internet, l’éditeur fournit le site « en l’état » sans aucune obligation de continuité de service.

L’éditeur se réserve à cet égard le droit de suspendre l’accès au site pour procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance.

L’éditeur du site rappelle que les jeux d’argent liés aux courses hippiques sont des jeux strictement réservés aux majeurs (personnes de 18 ans et plus), et que les jeux d’argent comportent des risques.

L’éditeur du site encourage à consulter le site de l’ARJEL, et, pour les joueurs qui auraient besoin d’aide, à contacter le 09.74.75.13.13 pour recevoir de l’aide quant à un éventuel problème de jeu.

L’éditeur du site rappelle que vous n’êtes pas autorisés à jouer en argent réel depuis la France vers un site non-agrée ARJEL.

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L’éditeur du site www.turfandwin.fr se réserve le droit de ne pas publier les commentaires ou propos d’utilisateurs du site qu’il jugerait inopportuns vis-à-vis de la bonne activité du site.

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

  1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services et produits proposés sur le site internet www.turfandwin.fr, à savoir des services et produits d’informations et d’aide au jeu sur les courses hippiques accessibles exclusivement en ligne et ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur du site www.turfandwin.fr relatifs aux prestations et services proposés.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Le seul fait d’utiliser ledit service entraine l’acceptation dans sa totalité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. En cas de non-respect par un utilisateur des présentes conditions générales de vente et/ou d’utilisation, l’administrateur du site www.turfandwin.fr se réserve le droit de lui refuser l’accès aux services et prestations du site.

L’éditeur du site www.turfandwin.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente et d’utilisation du site www.turfandwin.fr et de ses services associés compte tenu notamment des évolutions techniques, commerciales et juridiques des prestations proposées. Ces modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

  1. Caractéristique des services proposés et produits associés
  •  Services

Le site www.turfandwin.fr propose des services sous forme d’informations et d’aides au jeu sur les courses hippiques et sont uniquement accessibles à des utilisateurs majeurs.

La durée de l’accès aux pronostics hippiques du site www.turfandwin.fr commence à courir à compter de la date de débit de la carte bancaire ou à la date d’encaissement du chèque (voir chapitre 5 – Tarifs et modalités de paiement) et ce pendant 30 jours calendaires, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Les informations et pronostics d’une course hippique sont disponibles sur le site www.turfandwin.fr au plut tôt vers 19h la veille de la course et au plus tard une heure avant le début de la compétition.

Ces informations et pronostics étant strictement confidentiels, le client s’engage à ne les utiliser qu’à titre personnel et non à des fins commerciales.

En outre, en cas d’interruption temporaire du service proposé sur le site www.turfandwin.fr pour des raisons techniques ou indépendantes de la volonté de l’administrateur, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Cependant, un geste commercial n’est évidemment pas exclu et un accès prolongé d’une durée égale à l’interruption constatée pourra éventuellement être proposé au client en cas de force majeure.

  •  Produits associés

Le site www.turfandwin.fr peut également être amené à proposer à la vente des produits associés sous forme d’ebooks (livres numériques).

Dans le cas où un produit proposé à la vente sur le site www.turfandwin.fr ne serait pas issu de la création de www.turfandwin.fr, l’éditeur du site ne pourra être tenu responsable du contenu ou des informations du produit.

 3. Conditions d’accès aux services

Le visiteur qui souhaite avoir un accès aux services du site www.turfandwin.fr doit avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et s’engager à les respecter par le biais des modes d’acceptation proposés par le site.

L’accès aux différents pronostics hippiques du site www.turfandwin.fr est payant.

Pour accéder aux pronostics hippiques, le visiteur doit donc s’enregistrer sur le site en créant son compte client.

Le compte ouvert par chaque visiteur est strictement et exclusivement personnel.

  1. Modalité de commande en ligne

Pour avoir accès aux différentes rubriques des pronostics hippiques du site www.turfandwin.fr, le visiteur doit remplir un formulaire électronique pour la création de son compte client, dans lequel il doit renseigner une adresse mail valide et un mot de passe. Un courrier électronique de confirmation est envoyé au client pour lui confirmer que son compte a bien été créé. Il se peut que ce courrier électronique arrive dans le dossier SPAM de la boite mail. Le client doit donc vérifier le dossier SPAM de sa boite mail. Il peut désormais utiliser ces identifiants pour se connecter sur le site www.turfandwin.fr, et avoir accès aux pronostics payants du site par l’intermédiaire de la rubrique « Accès/Boutique ».

Pour accéder aux pronostics hippiques du site www.turfandwin.fr, le client doit sélectionner le produit « Pronostics TW » de la Boutique et l’ajouter au panier. Il en fera de même s’il souhaite acquérir d’autres produits du site.

Dans la rubrique « Panier », le client peut consulter le récapitulatif de ses produits sélectionnés. 

  1. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des produits proposés sur le site www.turfandwin.fr sont indiqués en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

L’activité du site www.turfandwin.fr fonctionne sous le régime de la franchise de TVA (« TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts), aucune demande de remboursement de TVA relative aux produits souscrits ne pourra être entreprise par le client.

Le site www.turfandwin.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif en vigueur le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer de 3 façons différentes :

  • Paiement par chèque

Si l’acheteur décide de payer par chèque, les accès aux pronostics ne seront activés qu’après encaissement définitif et acceptation du chèque. Le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et sera libellé à l’ordre de :

(En faire la demande par mail avant le paiement)

Le numéro de la commande, fournie sur le site après le passage de la commande, devra impérativement figurer au dos du chèque en caractères lisibles. Le chèque devra ensuite être transmis par voie postale à l’adresse suivante :

Turfandwin

10, rue rossini

Apt. 4

02100 Saint Quentin

  •  Paiement par carte bancaire

Si l’acheteur décide de payer par carte bancaire, les paiements seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité à la commande des produits du montant du panier. 

  • Paiement par compte Paypal

Si l’acheteur décide de payer par Paypal, il devra au préalable ouvrir un compte Paypal s’il n’est pas propriétaire d’un compte Paypal.

Une fois le paiement effectué et validé sur le site www.turfandwin.fr, le client reçoit un mail de confirmation du traitement de sa commande.

Le traitement des commandes s’effectue 7 jours sur 7 entre 8h et 23h.

Une commande effectuée après 23h sera traitée le lendemain à partir de 8h.

  1. Droit de rétractation

Le produit « Pronostics TW » vendu sur le site www.turfandwin.fr étant considéré comme une prestation immédiate de service délivrée instantanément par consultation en ligne, ne peut faire l’objet d’un quelconque droit de rétractation conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation.

Le client en acceptant les présentes conditions générales de vente, renonce donc expressément à son droit de rétractation.

Il en est de même pour le produit «TW Boite à outils du Turfiste » puisque ce produit fait l’objet d’un lien de téléchargement se traduisant par une commande d’un fichier numérique réputée ferme et définitive et ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Le client prend donc acte en acceptant les présentes conditions générales de vente que le délai de rétractation de quatorze jours ouverts par l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation ne peut s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi d’un lien de téléchargement, qui équivaut à une livraison définitive du produit. 

  1. Renouvellement, résiliation et suspension

L’accès aux différents pronostics hippiques du site www.turfandwin.fr étant réalisé par l’achat du produit « Pronostics TW », n’est pas considéré à proprement parlé comme un abonnement et ne bénéficie donc pas d’un renouvellement automatique.

Le client souhaitant reconduire tous les mois son accès aux pronostics hippiques du site www.turfandwin.fr, doit faire la démarche d’achat d’un nouveau produit « Pronostics TW » quelques jours avant la fin de son abonnement.

Le site www.turfandwin.fr se réserve le droit à tout moment de mettre un terme définitif à l’accès des pronostics hippiques. Dans ce cas, le site www.turfandwin.fr se chargera d’effectuer un remboursement au client (par virement bancaire ou par chèque) au prorata temporis des jours non accessibles.

Le client peut à tout moment résilier son compte en effectuant une demande par mail à l’adresse suivante :

Le client ayant fait une demande de résiliation de son compte bénéficiera néanmoins de l’accès aux rubriques des pronostics hippiques jusqu’à la fin des 30 jours pris en compte lors de l’achat du produit « Pronostics TW » mais ne pourra en aucun cas faire une demande de remboursement.

En cas de rejet d’un paiement récurrent, l’accès aux pronostics du site sera suspendu jusqu’à régularisation de la situation. Le client sera immédiatement informé de la suspension de son compte.

Les échanges d’informations entre le site www.turfandwin.fr et le client se feront principalement par mails à l’adresse indiquée par le client lors de l’ouverture de son compte.

Un accès aux pronostics hippiques du site www.turfandwin.fr peut être refusé et résilié à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus en ligne. Le client sera informé par mail de cette résiliation et de son motif. 

  1. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.turfandwin.fr est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le site www.turfandwin.fr accorde un droit d’accès à l’utilisation des services qu’il propose dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

L’utilisateur s’engage à réserver les droits qu’il tient du service à un usage strictement privé, pour ses propres besoins, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et /ou exploiter, de quelque façon que ce soit, tout ou partie des services ou du site www.turfandwin.fr et de son contenu.

Toute action contraire exposerait l’utilisateur à des poursuites civiles ou pénales pour violation des droits de propriété intellectuelle et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.  

  1. Limitation de responsabilité 

Le site www.turfandwin.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’il propose à ses utilisateurs.

Le site www.turfandwin.fr décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission concernant les informations hippiques publiées.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption des services résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet de l’utilisateur.

Les courses hippiques servant de support à des jeux d’argent, ces derniers comportent une grande part de hasard, et par conséquent, les conseils et les pronostics fournis par le site www.turfandwin.fr ne garantissent aucune obligation de résultats.

Par conséquent, le site www.turfandwin.fr ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable d’éventuelle(s) perte(s) financière(s) de ses clients. 

  1. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales et après échec de toute conciliation amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du territoire français. 

  1. Acceptation du client

Le fait pour une personne physique (ou morale), d’utiliser et ou de souscrire à un accès aux services proposés par le site www.turfandwin.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ce qui est expressément reconnu par l’utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au site www.turfandwin.fr.

ENDETTEMENT, DÉPENDANCE, ISOLEMENT : JOUER COMPORTE DES RISQUES. APPELEZ LE 09.74.75.13

Tous droits réservés – 1er Mai 2017